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Question écrite n° 36314 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 16/02/2021
consommation - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/02/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/02/2021
  1. Audition commune avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 février 2021
Date de séance : 15/02/2021
  1. 1. Justice pénale des mineurs0
  2. 2. Santé au travail0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 février 2021
Date de séance : 15/02/2021
  1. 1. Santé au travail
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 320 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Amadou, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Lazaar, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, M. Hammouche, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Rudigoz, M. Laabid et Mme Provendier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 319 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Amadou, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Lazaar, Mme Sylla, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, M. Hammouche, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Daniel, M. Rudigoz, M. Laabid et Mme Provendier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 584 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan et Mme Tanguy - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Compte rendu intégral de la séance du samedi 13 février 2021
Date de séance : 13/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance