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- N° 3966 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
- Date de dépôt : 09/03/2021
- Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)
- N° 3962 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Date de dépôt : 09/03/2021
- Voir le dossier (Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
- N° 3954 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant
- Date de dépôt : 09/03/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 08/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 08/03/2021
- Discussion générale sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/03/2021
- À 14 heures
- – Table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit public des ARS (premier collège) :
- - UNSA - M. Stéphane Blanchon, secrétaire général
- - INTERCO-CFDT - M. Alain Olmos, secrétaire fédéral
- - SNASS-CGT - M. Olivier Miffred, secrétaire général
- - SNPASS-FO - M. Juan Navarro, secrétaire général
- À 15 heures 30
- – Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie
- À 16 heures 30
- – Audition de M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI)
- N° 3948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- Date de dépôt : 08/03/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
- Amendement n° 5104 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 06/03/2021
- Amendement de M. Kasbarian, M. Leclabart, M. Girardin, Mme O'Petit et Mme Michel - Article 38 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 04/03/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Micheli, président de DATA4.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 04/03/2021
- Audition ouverte à la presse, de M. Dominique Pon, responsable ministériel du numérique en santé.
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