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- N° 3632 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Mireille Robert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil familial
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'accueil familial)
- N° 3631 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
- N° 3635 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Sécurité alimentaire dans l'Union européenne)
- N° 3637 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367).
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- N° 3634 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
- Voir le dossier (Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle)
- N° 3633 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Ciotti fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/12/2020
- Examen des articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 décembre 2020
- Date de séance : 01/12/2020
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/12/2020
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l'adoption (texte de la Commission n° 3590) (Mme Monique Limon, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 01/12/2020
- Audition de M. Mikaël Quimbert, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
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