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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 17/10/2018
N° 1310 - Rapport d'information de M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État)
N° 1335 - Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité)
N° 1336 tome 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1336 tome II - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1309 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1336 tome III - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1336 tome I - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1336 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Question au Gouvernement n° 1260 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 17/10/2018; communes - "Balance ton maire" - "Balance ton maire"