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N° 2711 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes)
N° 2716 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative aux conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d'anciens combattants)
N° 2720 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à valoriser le travail en France
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Valorisation du travail)
N° 2710 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Interdiction de la régularisation des étrangers en situation irrégulière)
N° 2708 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à contraindre le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l'employeur ayant financé sa formation
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Poursuite par le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation de sa collaboration avec l'employeur ayant financé sa formation)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 24/02/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la dengue :
  2. Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l'unité mixte de recherche de génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l'Institut Pasteur ;
  3. Pr Frédéric Tangy, chef du laboratoire d'innovation vaccinale à l'Institut Pasteur ;
  4. Pr Félix Rey, chef de l'unité mixte de recherche de virologie structurale à l'Institut Pasteur ;
  5. M. David Itier, directeur de cabinet du président de l'Institut Pasteur
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 24/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l'Institut de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg (Inserm/Université de Strasbourg/CNRS)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 24/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d'expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 24/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, du consortium multidisciplinaire REACTing de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) :
  2. M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie, microbiologie de l'Inserm et de l'Aviesan
  3. M. Éric d'Ortenzio, médecin épidémiologiste à l'Inserm, coordinateur scientifique du consortium REACTing
  4. Mme Priscille Rivière, directrice de communication de l'Inserm
Amendement n° 424 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
Date de dépôt : 24/02/2020
Amendement de Mme Kuster, M. Gaultier, M. Bazin, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, Mme Le Grip et M. Hetzel - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)