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N° 4008 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 3999 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3998 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 4004 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à transformer l'action publique: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Transformer l'action publique)
N° 4002 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social)
N° 3999 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 4009 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19)
N° 3997 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés)
N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la parité dans les mandats électoraux)
N° 3998 rapport - Rapport de Mme Justine Benin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)