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- Amendement n° 5 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 3 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Houplain, Mme Pujol et M. Bilde - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 2 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 4 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 3 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 1 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de Mme Anthoine - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 janvier 2022
- Date de séance : 03/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 janvier 2022
- Date de séance : 03/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/01/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
- Amendement n° 205 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Falorni et Mme Pinel - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 719 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Quentin et Mme Kuster - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
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