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Question écrite n° 35822 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 26/01/2021
mer et littoral - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique. - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique.
Question écrite n° 35759 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 26/01/2021
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 23/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 23/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 22/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 22/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 22/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Amendement n° 351 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791
Date de dépôt : 22/01/2021
Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 348 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791
Date de dépôt : 22/01/2021
Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 3796 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Date de dépôt : 22/01/2021
Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)