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N° 3981 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Date de dépôt : 11/03/2021
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 181 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union ;
  2. Communication sur la réunion de la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune des 3 et 4 mars 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 47 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 10/03/2021
  1. – Audition du Général de division Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie outre-mer
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
  2. Examen de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/03/2021
  1. – Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n °3808) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Table ronde sur le télétravail :
  2. Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  3. Confédération générale des travailleurs (CGT)
  4. Force ouvrière (FO)
  5. Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  6. Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/03/2021
  1. – nomination d'un rapporteur
  2. – communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François PARIGI, président, Mme Stella DUPONT, rapporteure)