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Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – Communication sur la réunion plénière de la COSAC organisée en visioconférence à Berlin les 30 novembre et 1er décembre 2020 (Mme la présidente Sabine Thillaye)
  2. – Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne (Mme Catherine Osson et M. André Chassaigne, rapporteurs)
  3. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, par La Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présidée par Nicole Trisse, de Mme Hasmik TOLMAJYAN, Ambassadrice de la République d'Arménie en France
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 décembre 2020
Date de séance : 02/12/2020
  1. 1. Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification
  2. 2. Réforme de l’adoption
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'accueil familial (Mmes Mireille Robert et Josiane Corneloup, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF, et vote sur cette proposition.