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N° 2867 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Interdiction du versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19)
N° 2865 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à lutter contre la précarité étudiante due à l'épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Lutte contre la précarité étudiante due à l'épidémie de covid-19)
N° 2845 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale)
N° 2858 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d'entreprises: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Renforcement du tissu économique local)
N° 2872 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Engagement des entreprises au service de la Cité)
N° 2885 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à annuler l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l'issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Annulation de la TVA à l'issue du confinement pour les entreprises en fermeture administrative)
N° 2870 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Conseil national d'évaluation des normes agricoles)
N° 2860 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à la gratuité des frais d'obsèques pour les personnes décédées du Covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Gratuité des frais d'obsèques pour les personnes décédées du Covid-19)
N° 2847 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19)
N° 2842 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l'urgence économique: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mobilisation de Bpifrance Financement pour répondre à l'urgence économique)