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N° 2246 - Rapport d'information de MM. Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel: Date de dépôt : 17/09/2019; Voir le dossier (Impôt universel)
Amendement n° 793 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 17/09/2019; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault invitant la France à demander la libération de Lula: Date de dépôt : 17/09/2019; Voir le dossier (Demande de la libération de Lula)
Question écrite n° 22833 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 17/09/2019; consommation - Les démarchages téléphoniques abusifs - Les démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 22872 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 17/09/2019; impôts et taxes - Le montant dérisoire de l'imposition de la plateforme de location Airbnb - Le montant dérisoire de l'imposition de la plateforme de location Airbnb
Amendement n° 321 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala et M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 104 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de Mme Lorho, Mme Thill et Mme Ménard - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 septembre 2019: Date de séance : 12/09/2019