752148 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de Mme Vignon, M. Pellois et M. Testé - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 131 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 129 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 132 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 130 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 718 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 136 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne, M. Fiévet et M. Thiébaut - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 133 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne, M. Fiévet et M. Thiébaut - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 135 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne, M. Fiévet et M. Thiébaut - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 134 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats