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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de M. Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, et de Mme Claudine Angeli-Troccaz, ancienne adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale, et du Général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 154 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Communication M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE) assortie de conclusions sur le système des ressources propres de l'Union européenne, en présence de Mme Valérie Hayer, députée européenne, rapporteure sur les ressources propres de l'Union et de M. Pierre Larrouturou, Député européen, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021 ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  3. . Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
  4. - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  5. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
  6. - mission « Investissements d'avenir » :
  7. . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 14/10/2020
  1. — Table ronde réunissant des chercheurs :
  2. oMme Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l'Université Paris 8
  3. oM. Emmanuel Blanchard, maître de conférences au département de science politique de l'Université de Versailles-Saint-Quentin et à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
  4. oM. Cédric Moreau, maître de conférences en sociologie du droit à l'École normale supérieure
  5. oM. Fabien Jobard, sociologue, directeur de recherche au CNRS
  6. oM. Christian Mouhanna, chargé de recherche au CNRS, directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 octobre 2020
Date de séance : 14/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)