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Question écrite n° 33492 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 02 novembre 2020
Date de séance : 02/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
  3. Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 novembre 2020
Date de séance : 02/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020.
  2. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 novembre 2020
Date de séance : 02/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 74 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 02/11/2020
  1. – Audition de M. Laurent Bili, Ambassadeur de France en Chine, et de M. Olivier Guyonvarch, Consul de France à Wuhan
N° 3502 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Amendement n° 2383 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 02/11/2020
Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)