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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits des missions :
  3. Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et compte spécial Développement agricole et rural ; vote sur l'article 41 rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial) 2
  4. Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 7
  5. Participations financières de l'État ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial) 12
  6. Information relative à la Commission 14
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Aujean, avocat, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, et Bert Brys, économiste en fiscalité à l'OCDE, sur la fiscalité du patrimoine dans l'Union européenne : droits comparés et perspectives de convergence
  2. Communication, ouverte à la presse, de M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la Défense 16
  3. Présences en réunion 24
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 29/01/2008
  1. Table ronde d'information sur les OGM :
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 21/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne, de M. Jean-Claude Bertrand, adjoint au maire, chargé du budget et de la gestion de la dette, et de M. Cédric Grail, directeur général adjoint.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/01/2012
  1. Présentation du rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (M. Guy Geoffroy, rapporteur ; Mme Danielle Bousquet, co-rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 3071) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/02/2010
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (n° 2297) (M. Guy Lefrand, Rapporteur) 2
  2. Présences en réunion 4
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 19/05/2009
  1. Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (n° 1621) (M. Daniel Paul, rapporteur) 2
  2. Informations relatives à la Commission 19
  3. Amendements examinés par la Commission 20
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen des crédits des missions :
  3. Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
  4. Économie : Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 13/05/2009
  1. Examen de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1610) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur) 2
  2. Information relative à la Commission 21
  3. Amendements examinés par la Commission 22