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- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 03/06/2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/12/2010
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission 10
- Présences en réunion 14
- Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 01/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc FENET, directeur adjoint chargé de la fiscalité à la direction générale des Finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 09/03/2011
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- 17
- 23
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 02/12/2009
- Audition, ouverte, à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 1er A à 15 et 20 à 27 quater) (n° 1769) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
- Amendements examinés par la Commission
- Examen du second rapport d'information de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/04/2008
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/03/2011
- Rapport d'information sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 29/09/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/09/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, et de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur 2
- Annexe : présentation chiffrée de la situation du commerce extérieur 20
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/11/2007
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
- Vote sur les crédits des missions :
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et compte spécial Développement agricole et rural ; vote sur l'article 41 rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial) 2
- Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 7
- Participations financières de l'État ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial) 12
- Information relative à la Commission 14
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