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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (M. François Pupponi, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Fréneaux, président de l'association des SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies) et président de la SATT Sud-Est, Christian Estève, secrétaire de l'association des SATT et président de la SATT Île-de-France Innov, Mme Maylis Chusseau, présidente de la SATT Aquitaine Sciences Transfert, M. Vincent Lamande, président de la SATT Ouest Valorisation et M. Nicolas Carboni, président de la SATT Conectus Alsace.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 03/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations au ministère de l'intérieur
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lesimple, président du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME), et de M. Martial Brun, directeur général
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Daeschler, président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de M. Pierre Mie, vice-président, de M. Jean Paul Lacam, délégué général du CTIP, de Mme Miriana Clerc, directrice de la communication et des relations extérieures, et de Mme Stéphanie Maringe, chargée de mission pour les relations institutionnelles
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Ferracci, président de Groupe Alpha
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Walker, Secrétaire général de Rn2D et de Mme Véronique Brizon, Directrice générale de Rn2D
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (texte adopté par la commission n° 3777) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
  2. 5
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/11/2015
  1. — Audition du général Arnaud Sainte-Claire Deville, commandant les forces terrestres
Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir (M. Jean-Marc Germain, président-rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone (M. Jean-Claude Guibal, président M. Philippe Baumel, rapporteur) .
Compte rendu de réunion n° 006 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ferrand, Directeur général de COE-Rexecode.