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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine (n° 2074) (M. Olivier Jardé, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2074
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (n° 2224) (M. Yvan Lachaud, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2224
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Désignation de candidats à des organismes extraparlementaires
  2. Audition de M. Alex Türk, Président la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2010
  1. Audition de M. Jacques de Maio, chef des opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Afghanistan et au Pakistan.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs).
  2. Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4021) M. Eric Woerth, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/01/2008
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la préparation de la présidence française de l'Union
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/07/2009
  1. Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF (MM. Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 12 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 14/04/2011
  1. Point d'information sur l'accident de Fukushima par M. Thomas Houdré, directeur des centrales nucléaires de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
  2. Présentation de l'étude de faisabilité sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir », par MM. Bruno Sido, sénateur, Premier vice-président de l'OPECST et Christian Bataille, député
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 :
  2. • Examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire :
  3. 2
  4. 5
  5. 6
Compte rendu de réunion n° 239 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/02/2012
  1. I. Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
  2. II. Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne no 4195 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE et examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne no 4227 relative à la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
  3. III. Examen du rapport de Mme Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne no 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/03/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).