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- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/06/2016
- — Examen pour avis, ouvert à la presse :
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- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607) (M. Guy Chambefort, rapporteur pour avis)
- du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (M. Eduardo Rihan Cypel, rapporteur pour avis)
- du projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur pour avis)
- du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 3499) (M. Philippe Vitel, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 134 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/05/2014
- I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le programme pluriannuel de l'Union européenne relatif aux questions de justice et d'affaires intérieures
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/05/2015
- — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 19/11/2014
- Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 054 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775)
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale
- Compte rendu de réunion n° 073 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/06/2013
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la biomasse (Mme Sophie Rohfritsch et M. François-Michel Lambert, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement, sur l'aide au développement en faveur du Mali
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/01/2017
- Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart, rapporteurs) 2
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 03/06/2014
- Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général
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