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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 décembre 2013
Date de séance : 13/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014
Date de séance : 14/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 4 juin 2013
Date de séance : 04/06/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
  4. 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
  5. 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
  6. 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juillet 2015
Date de séance : 01/07/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014
Date de séance : 25/02/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
  3. 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
  4. 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014
Date de séance : 20/01/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 janvier 2017
Date de séance : 26/01/2017
  1. 1. Ratification d’un traité internationalet approbation d’un accord international
  2. 2. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
  3. 3. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  4. 4. Agence nationale de santé publique
  5. 5. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 avril 2015
Date de séance : 10/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 décembre 2013
Date de séance : 06/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014
Date de séance : 26/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
  3. 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance