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Question écrite n° 15095 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement maternel et primaire - Sur les fermetures de classes dans l'Yonne - Sur les fermetures de classes dans l'Yonne
Question écrite n° 12879 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/11/2023
impôt sur le revenu - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Question écrite n° 17074 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 16/04/2024
bâtiment et travaux publics - Crise rencontrée par les acteurs du bâtiment - Crise rencontrée par les acteurs du bâtiment
Question orale sans débat n° 372 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 06/06/2023
emploi et activité - Pénurie de main-d'œuvre spécialisée et conditionnement du RSA - Pénurie de main-d'œuvre spécialisée et conditionnement du RSA
Question orale sans débat n° 312 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 25/04/2023
logement - Harmonisation des charges sur le logement - Harmonisation des charges sur le logement
Question écrite n° 502 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 02/08/2022
formation professionnelle et apprentissage - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
Question écrite n° 10977 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 29/08/2023
enseignement - Réajustement de l'allocation de rentrée scolaire - Réajustement de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 9765 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 04/07/2023
travail - Dévoiement de la prime de partage de la valeur - Dévoiement de la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 5052 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 31/01/2023
déchets - Récupération des déchets amiantés des particuliers - Récupération des déchets amiantés des particuliers
Question écrite n° 2849 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 01/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Projet « Terminus » - Projet « Terminus »