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Question écrite n° 16629 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 26/03/2024
transports - Évolution de la prise en charge des transports sanitaires suite au PLFSS 2024 - Évolution de la prise en charge des transports sanitaires suite au PLFSS 2024
Question au Gouvernement n° 939 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 07/06/2023
finances publiques - MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES - MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
Question écrite n° 4076 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 13/12/2022
professions de santé - Inscription à l'Ordre des médecins français établis à l'étranger - Inscription à l'Ordre des médecins français établis à l'étranger
Question écrite n° 8285 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 23/05/2023
professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires, retards de paiement - Interprètes judiciaires, retards de paiement
Question écrite n° 7442 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité des biens et des personnes - Port de caméras individuelles par les agents de sécurité privés - Port de caméras individuelles par les agents de sécurité privés
Question au Gouvernement n° 25 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 13/07/2022
papiers d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité
Question écrite n° 16743 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/04/2024
médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 14701 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 30/01/2024
montagne - Réseau de guides-observateurs sur le massif des Vosges - Réseau de guides-observateurs sur le massif des Vosges
Question écrite n° 1304 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 20/09/2022
bois et forêts - Projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importée - Projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importée
Question écrite n° 4480 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 27/12/2022
recherche et innovation - Au sujet de la création industrielle de protéine de synthèse - Au sujet de la création industrielle de protéine de synthèse