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- Amendement n°273 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro et Mme Marland-Militello - Article 23 - Rejeté
- Amendement n°11 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602)
- Date de dépôt : 28/04/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1796 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet - Article - Adopté
- Amendement n°41 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 14 - Retiré avant séance
- Amendement n°1 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (C.M.P.) - (n° 3113)
- Date de dépôt : 08/02/2011
- Amendement de M. Ciotti avec l'accord du Gouvernement - Article 24 bis - Adopté
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2011
- Amendement de Mme Brunel - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°972 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Luca, M. Dord, M. Guillet, M. Trassy-Paillogues, M. Guibal, M. Bernier, M. Roatta et M. Myard - Après l'article 34 - Non soutenu
- Amendement n°39 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Amendement de M. Decool, M. Robinet, M. Remiller, M. Luca, M. Grand, M. Wojciechowski, Mme Marland-Militello, Mme Labrette-Ménager, M. Christian Ménard, Mme Marin, M. Gilard, M. Mach et Mme Branget - Article 14 - Retiré
- Amendement n°407 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°73 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Baert - Après l'article 50 - Rejeté
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