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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/10/2015
- — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/01/2014
- I. Audition de M. Dimitris Kourkoulas, secrétaire d'État grec aux affaires européennes, sur la présidence grecque de l'Union européenne
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/07/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
- Présences en réunion 9
- Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/07/2013
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/02/2015
- Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 030 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 22/05/2013
- Audition de M. Pierre Tatarkowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme, accompagné de Mme Nicole Savy, déléguée du groupe de travail Femmes/genre/égalité de la LDH, sur le thème de la prostitution
- Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/12/2012
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/02/2014
- En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information
- Date de réunion : 06/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur le thème : « La prospective et l'exposition universelle », de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles International, consultant international en prospective et stratégie
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