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- Question écrite n° 2016 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/10/2022
- cycles et motocycles - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos
- Question écrite n° 5056 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- dépendance - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite - Enchérissement de l'hébergement en maison de retraite
- Question écrite n° 6011 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Date de dépôt : 17/01/2024
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- Question écrite n° 2294 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique territoriale - Reconnaissance du métier ATSEM - Reconnaissance du métier ATSEM
- Question écrite n° 5325 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 07/02/2023
- justice - Droit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile - Droit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile
- Question écrite n° 1680 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Réforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise - Réforme du référentiel de la certification HVE viticulture champenoise
- Question écrite n° 14230 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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