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- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Texte adopté n° 35 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
- Texte adopté n° 39 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie)
- Texte adopté n° 37 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud)
- Texte adopté n° 40 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)
- Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 20/06/2024
- syndicats - Droit syndical - Droit syndical
- Question au Gouvernement n° 1914 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 20/06/2024
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
- Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/06/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
- Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 20/06/2024
- Union européenne - Union européenne - Union européenne
- Question au Gouvernement n° 1927 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 20/06/2024
- politique extérieure - Envoi de militaires français en Ukraine - Envoi de militaires français en Ukraine
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