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- Question écrite n° 14804 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 06/02/2024
- animaux - Détention d'animaux sauvages par les particuliers - Détention d'animaux sauvages par les particuliers
- Question au Gouvernement n° 1686 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 20/03/2024
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- Question écrite n° 16866 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 885 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 24/05/2023
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- Question écrite n° 16362 de M. Jean-Claude Raux
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- Question écrite n° 15723 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 1596 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Accompagnement des personnes en situation handicap - Accompagnement des personnes en situation handicap
- Question au Gouvernement n° 1285 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/11/2023
- agriculture - Mesures agroenvironnementales et climatiques - Mesures agroenvironnementales et climatiques
- Question écrite n° 16309 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 19/03/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seules - Défiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seules
- Question écrite n° 13774 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 12/12/2023
- voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
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