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- Question écrite n° 3442 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
- Question écrite n° 5452 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/02/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique sur les deux roues motorisés - Contrôle technique sur les deux roues motorisés
- Question écrite n° 1388 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 12917 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 3944 de M. Thomas Ménagé
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- eau et assainissement - Continuité du service public de l'eau en cas de délestage - Continuité du service public de l'eau en cas de délestage
- Question écrite n° 11971 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- communes - Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires - Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires
- Question écrite n° 1755 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Aide d'urgence gaz et électricité aux entreprises - Aide d'urgence gaz et électricité aux entreprises
- Question écrite n° 9296 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/06/2023
- commerce et artisanat - L'impact de la sécheresse sur les jardineries dans les Pyrénées-Orientales - L'impact de la sécheresse sur les jardineries dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 248 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement - Instruction en famille : appréciation de la situation propre à l'enfant - Instruction en famille : appréciation de la situation propre à l'enfant
- Question au Gouvernement n° 367 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/12/2022
- santé - pédopsychiatrie - pédopsychiatrie
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