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- Question écrite n° 10424 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Déploiement des radars sonores - Déploiement des radars sonores
- Question écrite n° 7269 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/04/2023
- collectivités territoriales - Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE - Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE
- Question écrite n° 13106 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
- médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine
- Question écrite n° 1760 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les communes - Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les communes
- Question écrite n° 14351 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 16/01/2024
- personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Question au Gouvernement n° 733 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 05/04/2023
- personnes âgées - RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGE - RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGE
- Question au Gouvernement n° 1564 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 07/02/2024
- énergie et carburants - Hausse des tarifs du gaz - Hausse des tarifs du gaz
- Question écrite n° 3609 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 29/11/2022
- prestations familiales - Allocations familiales allouées aux parents ayant perdu l'autorité parentale - Allocations familiales allouées aux parents ayant perdu l'autorité parentale
- Question écrite n° 14270 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 09/01/2024
- établissements de santé - Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public - Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public
- Question écrite n° 6592 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - État et perspectives de la profession des infirmiers libéraux - État et perspectives de la profession des infirmiers libéraux
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