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- Question écrite n° 17912 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
- Question écrite n° 15249 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 3420 de Mme Céline Calvez
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- Question au Gouvernement n° 1020 de M. Karl Olive
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- Question écrite n° 7782 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 8666 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
- Question écrite n° 1238 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- pharmacie et médicaments - Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires - Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires
- Question écrite n° 1402 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/09/2022
- pharmacie et médicaments - Taille des informations essentielles sur les boites de médicaments - Taille des informations essentielles sur les boites de médicaments
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