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Question au Gouvernement n° 875 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 24/05/2023
climat - STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT FACE À LA SÉCHERESSE ET AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE - STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT FACE À LA SÉCHERESSE ET AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Question écrite n° 12931 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/11/2023
réfugiés et apatrides - La dégradation des conditions de travail des agents de l'OFPRA - La dégradation des conditions de travail des agents de l'OFPRA
Question écrite n° 18463 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 11/06/2024
assurances - Difficultés pour assurer les permanences parlementaires - Difficultés pour assurer les permanences parlementaires
Question écrite n° 11592 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 26/09/2023
lieux de privation de liberté - ZAPI de Roissy infectée par des punaises de lit - ZAPI de Roissy infectée par des punaises de lit
Question écrite n° 8387 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 30/05/2023
enseignement secondaire - Inquiétude sur la pérennité du lycée Brocéliande à Guer - Inquiétude sur la pérennité du lycée Brocéliande à Guer
Question écrite n° 14959 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de réversion des militaires - Pension de réversion des militaires
Question écrite n° 16714 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 02/04/2024
finances publiques - Pièces de deux euros pour les jeux Olympiques et Paralympiques - Pièces de deux euros pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Question au Gouvernement n° 656 de M. Moetai Brotherson
Date de dépôt : 15/03/2023
outre-mer - MÉDECINE TRADITIONNELLE EN POLYNÉSIE - MÉDECINE TRADITIONNELLE EN POLYNÉSIE
Question écrite n° 13945 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 19/12/2023
retraites : généralités - Conditions d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 - Conditions d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023
Question écrite n° 17133 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »