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Question écrite n° 6718 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes scolaires dans le bassin minier du Nord - Fermetures de classes scolaires dans le bassin minier du Nord
Question écrite n° 1962 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 04/10/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine
Question écrite n° 8677 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 06/06/2023
ordre public - Coût d'une journée de manifestation - Coût d'une journée de manifestation
Question écrite n° 18138 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Question écrite n° 7880 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 09/05/2023
sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Question écrite n° 3836 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 06/12/2022
retraites : généralités - Cotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982-2005 - Cotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982-2005
Question orale sans débat n° 51 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 29/11/2022
ruralité - Abandon de la ruralité - Abandon de la ruralité
Question écrite n° 940 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 23/08/2022
sécurité routière - Dispositifs d'accompagnement à la conduite des personnes très âgées - Dispositifs d'accompagnement à la conduite des personnes très âgées
Question écrite n° 5536 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 14/02/2023
logement : aides et prêts - Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov' - Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov'
Question écrite n° 18661 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 11/06/2024
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne