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Amendement n°337 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de - Après l'article 46 -
Amendement n°1359 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Morange, M. Bur et Mme Franco - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°8 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de M. Lefrand, M. Grall, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Rolland, M. Luca, M. Roubaud, Mme Poletti, M. Durieu, Mme Mme Joissains-Masini et Mme Irles - Article 30 - Retiré
Amendement n°10 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°60 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Apparu - Après l'article 49 - Adopté
Amendement n°741 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1216): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°711 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 37 - Rejeté
Amendement n°27 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Vanneste, M. Suguenot et M. Tardy - Article 22 - Rejeté
Amendement n°18 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°6368 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -