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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 1173) et au projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1174) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 12/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2012
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/11/2016
  1. Consultation citoyenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
  2. Programme de travail du Comité pour 2017
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2012
  1. Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Lévy, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des hydrocarbures de schiste au niveau mondial (M. Frédéric Barbier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement, et sur les articles 52, 53 et 54, rattachés (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 07/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, du docteur Jean-François Gérard-Varet, conseiller ordinal, membre de la section Santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins
  2. Audition, ouverte à la presse, du professeur Serge Perrot, vice-président de la Société française d'étude et de traitement de la douleur et chef du service de la douleur, Hôpital Cochin-Hôtel Dieu, Paris
  3. Présences en réunion