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- Amendement n°702 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 66 - Adopté
- Amendement n°103 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande, M. Myard, M. Raison, M. Giscard d'Estaing, M. Lefranc, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Branget, M. Mariton, M. Remiller, M. Binetruy, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ferrand, M. Gatignol, M. Cosyns, Mme Pons, M. Christian Ménard, M. Wojciechowski, M. Calméjane, M. Lejeune et M. Roubaud - Article 42 - Tombe
- Amendement n°205 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Ferry - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°36 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038)
- Date de dépôt : 15/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°477 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 02/04/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°303 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°6670 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°12 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Nicolas - Avant l'article 6 - Non soutenu
- Amendement n°270 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 20 - Rejeté
- Amendement n°30 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 15/05/2008
- Amendement de M. Ollier - Article 21 - Non soutenu
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