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Amendement n° 26 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1915: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera et M. Giraud - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 34 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1915: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Saulignac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 25 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1149: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot et M. Peu - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 31 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1915: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Valence - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 17 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1915: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 21 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1915: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera et M. Giraud - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 36 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 36 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1149: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 42 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de Mme Yadan, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Beaune, M. Boudié, Mme Chandler, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Mendes, M. Le Gendre, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier et M. Vuilletet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 13 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Meyer Habib, M. Cordier, M. Vincendet, M. Juvin, M. Hetzel, M. Taite, M. Ray, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex et Mme Corneloup - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)