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Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
N° 753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, M. Michel Herbillon, Mme Nadège Abomangoli et M. Thibaut François déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022)
Texte adopté n° 59 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
Texte adopté n° 58 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
Texte adopté n° 55 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
Texte adopté n° 54 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)
Texte adopté n° 53 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 751 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Dossier législatif - Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets