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- Question orale sans débat n° 587 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/02/2024
- télécommunications - Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté - Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté
- Question orale sans débat n° 25 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/11/2022
- télécommunications - Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne - Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne
- Question écrite n° 18062 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues
- Question écrite n° 16139 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/03/2024
- presse et livres - L'inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre - L'inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre
- Question écrite n° 4824 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/01/2023
- associations et fondations - Régime de déduction fiscale des dons aux associations - Régime de déduction fiscale des dons aux associations
- Question écrite n° 9718 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions de santé - Réglementer l'implantation des maisons médicales - Réglementer l'implantation des maisons médicales
- Question au Gouvernement n° 1492 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/01/2024
- santé - Santé publique - Santé publique
- Question écrite n° 14115 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 26/12/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie d'Androtardyl et frein à l'accès à la santé pour les hommes transgenres - Pénurie d'Androtardyl et frein à l'accès à la santé pour les hommes transgenres
- Question écrite n° 18171 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 28/05/2024
- politique extérieure - Respect des engagements concernant l'aide publique au développement - Respect des engagements concernant l'aide publique au développement
- Question écrite n° 129 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/07/2022
- enseignement maternel et primaire - Redoublement en école maternelle - Redoublement en école maternelle
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