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- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 4618 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 17505 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 5733 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement - Lisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS - Lisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS
- Question écrite n° 433 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- chambres consulaires - Valeur du point d'indice des agents des chambres de métiers et de l'artisanat - Valeur du point d'indice des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
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