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- Question écrite n° 2235 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 18/10/2022
- donations et successions - Double imposition succession entre la France et la Suisse - Double imposition succession entre la France et la Suisse
- Question écrite n° 16364 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 6504 de Mme Edwige Diaz
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- Question écrite n° 13241 de M. Rémy Rebeyrotte
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- Date de dépôt : 08/02/2023
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- Question écrite n° 9861 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers
- Question écrite n° 1783 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 2658 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation des retraites des anciens combattants - Revalorisation des retraites des anciens combattants
- Question écrite n° 11123 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
- politique extérieure - Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains - Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains
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