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Question écrite n° 973 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 30/08/2022
police - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la police - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la police
Question écrite n° 15610 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 27/02/2024
chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif en France - Interdiction de la pêche au vif en France
Question écrite n° 6038 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 07/03/2023
agriculture - Demande de soutien aux producteurs de pommes de terre - Demande de soutien aux producteurs de pommes de terre
Question écrite n° 2516 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 25/10/2022
étrangers - Nombre de personnes frappées par une OQTF en Haute-Marne - Nombre de personnes frappées par une OQTF en Haute-Marne
Question au Gouvernement n° 184 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 20/10/2022
laïcité - ANNIVERSAIRE DE LA MORT DE SAMUEL PATY - ANNIVERSAIRE DE LA MORT DE SAMUEL PATY
Question écrite n° 10142 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 18/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Attractivité des carrières d'enseignants des INJS et INJA - Attractivité des carrières d'enseignants des INJS et INJA
Question au Gouvernement n° 483 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 25/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question au Gouvernement n° 1928 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 20/06/2024
ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 474 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement maternel et primaire - Les conditions de travail des Atsem en France - Les conditions de travail des Atsem en France
Question orale sans débat n° 182 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 21/02/2023
télécommunications - Problématique d'accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes - Problématique d'accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes