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- Question écrite n° 5075 de M. Laurent Panifous
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- Question écrite n° 1760 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 14351 de M. Alexandre Portier
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- personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Question au Gouvernement n° 733 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 05/04/2023
- personnes âgées - RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGE - RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGE
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