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- Question écrite n° 8014 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôts locaux - THRS pour les associations de Besançon - THRS pour les associations de Besançon
- Question écrite n° 18363 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares
- Question écrite n° 15894 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH
- Question écrite n° 13454 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- fonctionnaires et agents publics - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 8095 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites enseignantes - Retraites enseignantes
- Question écrite n° 7200 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Peines prononcées contre les conducteurs responsables d'accidents de la route - Peines prononcées contre les conducteurs responsables d'accidents de la route
- Question écrite n° 12313 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- bois et forêts - Soutien à la filière bois - Soutien à la filière bois
- Question écrite n° 8301 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Multiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe - Multiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe
- Question écrite n° 6514 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 21/03/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des apprentis - Rémunération des apprentis
- Question au Gouvernement n° 615 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 08/03/2023
- justice - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
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