756831 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
- Dossier législatif - Le bilan des accords de libre-échange
- Dossier législatif - Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
- Dossier législatif - Bilan du soutien militaire à l’Ukraine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/10/2023
- - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
- - Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (Mme Joëlle Mélin, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/10/2023
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (suite).
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