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Amendement n° 49 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 09/05/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 109 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 138 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Gumbs et M. Berta - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1484 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1159 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 4584 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Molac - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4445 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Chudeau et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4118 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Martineau et Mme Desjonquères - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4707 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4151 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)