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- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/02/2023
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- - Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809)
- Dossier législatif - Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/01/2023
- Audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats
- Dossier législatif - Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives
- Dossier législatif - La préparation opérationnelle
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