220927 résultats trouvés
- Amendement n° 15 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Amendement n° 3093 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso, Mme Gatel et M. Seo - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 2565 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Dossier législatif - Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 09/04/2024
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Dubrulle, président d'Axema (Syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l'agroenvironnement), M. Laurent de Buyer, directeur général, et Mme Aurélie Taquillain, directrice générale adjointe
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), et M Guénaël Poulmarc'h, membre du comité directeur du MODEF
- Dossier législatif - Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
- Dossier législatif - Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Amendement n° 3420 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas, M. Blairy, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Gillet, M. Bovet et M. Schreck - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 13 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
- Amendement n° 16 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats