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- Question écrite n° 8795 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 13/06/2023
- associations et fondations - Situation des salariés du secteur privé associatif - Situation des salariés du secteur privé associatif
- Question écrite n° 16955 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 09/04/2024
- marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics
- Question écrite n° 15487 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Question écrite n° 6543 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Reconduction du dispositif PTZ - Reconduction du dispositif PTZ
- Question écrite n° 10944 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/08/2023
- gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
- Question écrite n° 16067 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonction publique territoriale - Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale - Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 16787 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Revalorisation des soins de kinésithérapie - Revalorisation des soins de kinésithérapie
- Question écrite n° 4618 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions de santé - Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural - Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
- Question écrite n° 5447 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- consommation - Etiquetage bien-être animal - Etiquetage bien-être animal
- Question au Gouvernement n° 1902 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 29/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
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