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Question écrite n° 7960 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement - Poursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euro - Poursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euro
Question écrite n° 4053 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 13/12/2022
personnes handicapées - Demande intervention de l'État - Financement de l'équipement de Nathan - Demande intervention de l'État - Financement de l'équipement de Nathan
Question au Gouvernement n° 868 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 24/05/2023
finances publiques - FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Question écrite n° 13876 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 19/12/2023
industrie - Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France - Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France
Question écrite n° 6099 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement privé - Dotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privé - Dotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privé
Question écrite n° 14058 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement secondaire - EPS en collège - EPS en collège
Question écrite n° 479 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement supérieur - Des jeunes privés de fac et de master - Des jeunes privés de fac et de master
Question écrite n° 1711 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 04/10/2022
collectivités territoriales - Des collectivités territoriales au bord de l'asphyxie - Des collectivités territoriales au bord de l'asphyxie
Question écrite n° 9408 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 27/06/2023
nationalité - Naturalisation des travailleurs étrangers en première ligne - Naturalisation des travailleurs étrangers en première ligne
Question écrite n° 6037 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 07/03/2023
agriculture - Avenir de la pomiculture - Avenir de la pomiculture